CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE<\/p>\n
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de la soci\u00e9t\u00e9 ANNICK DANGLAS (ci-apr\u00e8s \u00ab ANNICK DANGLAS \u00bb) et de son client dans le cadre de la vente en ligne des produits du Ch\u00e2teau de Paraza (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0les Produits\u00a0\u00bb) \u00e0 travers le site internet www.ch\u00e2teau-de-paraza.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb).<\/p>\n
Les Produits sont les suivants\u00a0:<\/p>\n
Toute prestation accomplie par la soci\u00e9t\u00e9 ANNICK DANGLAS implique donc l’adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de l’acheteur aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n
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Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 3342-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique Fran\u00e7ais qui stipule que la vente d\u2019alcool \u00e0 des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l\u2019acheteur d\u00e9clare, en cr\u00e9ant son compte sur le site Internet \u00ab Ch\u00e2teau de Paraza \u00bb, \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et avoir la capacit\u00e9 juridique lui permettant d\u2019effectuer une commande sur internet. Notre minimum de commande est de 6 bouteilles de 75 cl, soit 1 carton. Nous nous engageons \u00e0 honorer les commandes re\u00e7ues dans la limite des stocks de vins disponibles. A d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 du produit, en application des dispositions de l\u2019article L 121-20-3 du Code de la consommation, nous nous engageons \u00e0 en avertir au plus vite l\u2019acheteur qui aura alors la possibilit\u00e9 de modifier ou d\u2019annuler sa commande. L\u2019indisponibilit\u00e9 du produit ne saurait engager notre responsabilit\u00e9, ni ouvrir droit \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats pour le client.<\/p>\n
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Les prix de vente des produits sont exprim\u00e9s en Euros toutes taxes comprises et incluent de fait la TVA au taux en vigueur au moment de la commande (actuellement 19,6 %). Ils s\u2019entendent nets sans escompte et hors frais de port. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les prix propos\u00e9s \u00e0 tout moment, mais vous garantissons les tarifs pratiqu\u00e9s lors de votre commande. Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 en cas de baisse de prix.<\/p>\n
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Exp\u00e9ditions en France m\u00e9tropolitaine et vers l\u2019\u00e9tranger dans les pays suivants\u00a0: Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Royaume Uni, Irlande, Allemagne (Zone 1)\u00a0; Autriche Italie Espagne Suisse* San Marin* Liechtenstein* Vatican* (Zone 2)\u00a0; Danemark Su\u00e8de Finlande Portugal (Zone 3).<\/p>\n
* Formalit\u00e9s douani\u00e8res (payantes)<\/p>\n
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Carton de 6 bouteilles<\/p>\n
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De 3 \u00e0 15 jours \u00e0 r\u00e9ception de votre commande, selon l\u2019adresse et la p\u00e9riode d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n
Important : <\/em>merci de nous communiquer toute information n\u00e9cessaire au bon d\u00e9roulement de la livraison (code porte, pr\u00e9sence d\u2019un gardien, voisin ou autre personne qui pourrait r\u00e9ceptionner vos cartons en cas d\u2019absence\u2026)<\/p>\n <\/p>\n Plus de 60 bouteilles, nous consulter\u00a0: commande@chateaudeparaza.com<\/p>\n <\/p>\n Les tarifs propos\u00e9s comprennent les rabais et ristournes que la soci\u00e9t\u00e9 ANNICK DANGLAS serait amen\u00e9e \u00e0 octroyer compte tenu de ses r\u00e9sultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.<\/p>\n <\/p>\n Le r\u00e8glement des commandes s’effectue :<\/p>\n Quelque soit le mode de paiement, aucun escompte pour paiement anticip\u00e9 n\u2019est accept\u00e9. Toute commande ne sera valid\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s acceptation du paiement par l\u2019organisme de paiement en ligne. Si le paiement pr\u00e9sente une quelconque anomalie, la commande sera automatiquement annul\u00e9e. Toute commande incompl\u00e8te ou erron\u00e9e ne sera pas prise en compte. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019annuler toute commande d\u2019un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n <\/p>\n Une facture r\u00e9capitulative de votre commande en ligne vous sera adress\u00e9e par courrier dans les 48 heures suivant l\u2019exp\u00e9dition des marchandises.<\/p>\n <\/p>\n Vous avez le choix de vous faire livrer \u00e0 votre domicile ou toute autre adresse pouvant faciliter la livraison. Les d\u00e9lais de livraison figurant dans les conditions d\u2019exp\u00e9dition ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif et ne peuvent donner lieu de la part de l\u2019acheteur, ni \u00e0 une annulation de sa commande, ni \u00e0 une demande de dommages et int\u00e9r\u00eats en cas de retard d\u00fb \u00e0 un quelconque \u00e9v\u00e9nement. De m\u00eame, notre responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect des consignes de livraison effectivement transmises au transporteur (date, horaires, avis de passage). Tous nos envois sont exp\u00e9di\u00e9s solides et en parfait \u00e9tat. Les transporteurs sont enti\u00e8rement responsables des avaries de route. M\u00eame exp\u00e9di\u00e9e franco, la marchandise voyage aux risques et p\u00e9rils du destinataire. A r\u00e9ception, il importe que celui-ci v\u00e9rifie soigneusement la conformit\u00e9 et l\u2019\u00e9tat des produits livr\u00e9s. En cas de marchandises manquantes ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les r\u00e9serves n\u00e9cessaires sur le bon de commande \u00e0 r\u00e9ception desdites marchandises. Ces r\u00e9serves devront \u00eatre, en outre, confirm\u00e9es par \u00e9crit dans les 72 heures. A d\u00e9faut d\u2019une telle notification, aucun \u00e9change ou remboursement ne pourra \u00eatre effectu\u00e9. En cas de non-conformit\u00e9 du produit livr\u00e9 par rapport au produit command\u00e9, nous contacter dans les 7 jours suivant la date de r\u00e9ception de la marchandise. Nous effectuerons l\u2019\u00e9change du produit concern\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n <\/p>\n En application de l\u2019article L. 121-20 du code de la consommation, vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre commande pour exercer votre droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour. La date de la livraison fait foi. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, toute forme d\u2019\u00e9change ou de remboursement ne pourra \u00eatre consentie. Le produit doit nous \u00eatre retourn\u00e9 dans son emballage d\u2019origine, en parfait \u00e9tat, sans marquage ext\u00e9rieur, apr\u00e8s nous avoir averti de votre d\u00e9cision par courrier ou e-mail. Le remboursement de votre paiement sera effectu\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais apr\u00e8s r\u00e9ception de la marchandise retourn\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n Vos coordonn\u00e9es servent uniquement au traitement de votre commande. Elles pourront \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 notre fichier client mais en aucun cas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers. En application de l\u2019article 27 de la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 \u00abInformatique et libert\u00e9s\u00bb, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression des donn\u00e9es qui vous concernent. Sauf avis contraire de votre part, nous pourrons vous adresser nos lettres d\u2019informations.<\/p>\n <\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96\/9\/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de donn\u00e9es, \u00ab ANNICK DANGLAS\u00a0\u00bb est producteur et propri\u00e9taire de tout ou partie des bases de donn\u00e9es composant le pr\u00e9sent site. Toutes les donn\u00e9es figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, ic\u00f4nes, sons) sont prot\u00e9g\u00e9es par les droits d\u2019auteur, et ne peuvent en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9es sur d\u2019autres supports ext\u00e9rieurs sans accord express de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0ANNICK DANGLAS \u00bb.<\/p>\n <\/p>\n Toute r\u00e9clamation doit nous \u00eatre adress\u00e9e par e-mail ou par courrier. Elle sera alors examin\u00e9e et trait\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais. En cas de difficult\u00e9s dans l\u2019application du pr\u00e9sent contrat, les parties doivent rechercher une solution amiable avant de d\u00e9clencher toute action en justice. A d\u00e9faut d\u2019accord amiable, les parties conviennent que tout litige li\u00e9 \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une commande selon les pr\u00e9sentes Conditions sera de la comp\u00e9tence exclusive du tribunal de commerce du si\u00e8ge social de ANNICK DANGLAS.<\/p>\n <\/p>\n Nous nous r\u00e9servons la possibilit\u00e9 d\u2019adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente qui seront imm\u00e9diatement port\u00e9es \u00e0 la connaissance de l\u2019acheteur par une mise \u00e0 jour en ligne. Les contrats pass\u00e9s sont soumis aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en vigueur au moment de la commande.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Article 1 – Objet Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de la soci\u00e9t\u00e9 ANNICK DANGLAS (ci-apr\u00e8s \u00ab ANNICK DANGLAS \u00bb) et de son client dans le cadre de la vente en ligne des produits du Ch\u00e2teau de Paraza (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0les Produits\u00a0\u00bb) \u00e0 travers…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"yoast_head":"\nArticle 7 – Frais de port<\/h2>\n
\n\n
\n Nombre de bouteilles<\/em><\/strong><\/td>\n 6<\/em><\/strong><\/td>\n 12<\/em><\/strong><\/td>\n 13 \u00e0 18<\/em><\/strong><\/td>\n 19 \u00e0 36<\/em><\/strong><\/td>\n 37 \u00e0 60<\/em><\/strong><\/td>\n<\/tr>\n \n France<\/td>\n 14,4<\/td>\n 19,2<\/td>\n 28,8<\/td>\n 32,4<\/td>\n 38,4<\/td>\n<\/tr>\n \n Zone 1<\/td>\n 24<\/td>\n 30<\/td>\n 57,6<\/td>\n 86,4<\/td>\n Nous consulter<\/td>\n<\/tr>\n \n Zone 2<\/td>\n 33,6<\/td>\n 39,6<\/td>\n 78<\/td>\n 117,6<\/td>\n Nous consulter<\/td>\n<\/tr>\n \n Zone 3<\/td>\n 36<\/td>\n 43,2<\/td>\n 84<\/td>\n 127,2<\/td>\n Nous consulter<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Article 8 : Rabais et ristournes<\/h2>\n
Article 9 : Modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n
\n
Article 10 – Facturation <\/strong><\/h2>\n
Article 11 \u2013 Livraison <\/strong><\/h2>\n
Article 12 – Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n
Article 13 – Informatique et libert\u00e9s<\/h2>\n
Article 14 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n
Article 15 – Diff\u00e9rents et litiges<\/h2>\n
Article 16 – Modifications<\/h2>\n